Conditions générales de vente
1. A PROPOS DE NOUS
La société Real Training Concept (ci-après la « société ») est une SARL au capital de 20’000 CHF, dont le siège est au Rue de Genève 18, 1225 Chêne-Bourg et immatriculée au registre de commerce est des sociétés de Genève, sous le numéro CHE-391.379.686.
2. PRÉAMBULE
La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV »). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la société vend ses produits à ses clients professionnels et consommateurs via son site internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du client.
Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version la plus récente.
3. DÉFINITIONS
- « Client » désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur le site internet ;
- « Commande » désigne toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le présent site ;
- « Conditions générales de vente (CGV) » désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;
- « Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
- « Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent site ;
- « Site » désigne la société Tacticall Job, c’est à dire : Real Training Concept
- « Société » désigne la société, plus amplement décrite dans l’article 1 des présentes ;
- « Utilisateurs » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent site.
4. INSCRIPTION
L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes physiques et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription de l’utilisateur. L’inscription est payante pour les employeurs ou recruteurs.
Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jours leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression de compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut-être titulaire que d’un compte sur le site.
En cas de non-respect des CGV, notamment la création de plusieurs pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans autorisation expresse de la société.
5. COMMANDES
Toute commande ne peut-être réalisée que lorsque l’utilisateur s’est inscrit sur le site. L’utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton prévue à cet effet.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la société. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra confirmation par e-mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la société et le client.
6. PRODUITS ET PRIX
Les produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus.
Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite acquérir un produit vendu par la société à travers le site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en CHF,EUR, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande. Si le coût total des produits n’est pas calculable à l’avance, la société fera parvenir au client un devis détaillé exposant la formule de calcul de prix.
Attention : chaque abonnement correspond à une seul connexion.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.
En fonction de la nature ou du montant de la commande, la société reste libre d’exiger le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- Carte bancaire via une connexion sécurisée ;
- prélèvements SEPA
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client professionnel devra verser à la société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
8. RÉCLAMATION
Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le client dispose d’un droit de réclamation de 10 jours à compter du jour de la facturation.
Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à la société, à l’adresse 18 rue de Genève / 1225 Chêne-Bourg, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
9. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le consommateur dispose d’un droit de rétraction de 3 jours à compter de la passation de la commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur envoie une déclaration à l’adresse suivante : 18 rue de Genève /1225 Chêne-Bourg
10. MODIFICATIONS
La société se réserve le droit de modifier le site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la société par le biais du présent site.
Lorsqu’une commande est passée, l’utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.
11. RESPONSABILITÉ
La société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, le logo et la charte graphique du présent site sont des marques déposées, et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la société Real Training Concept et à Thomas Minier. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation de la société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
13. ACCEPTATION DES CGV
Le client ou l’utilisateur accepte expressément les CGV.
Le client déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.